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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 mars 1872 allouant au département des travaux publics un crédit spécial de 300,000 francs pour l’extension des lignes des appareils télégraphiques

Rapporteur : Charles Verbrugghen

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué