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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 mars 1872 allouant au département des travaux publics un crédit spécial de 300,000 francs pour l’extension des lignes des appareils télégraphiques
Rapporteur :
Charles
Verbrugghen
Documents parlementaires
1871-1872, n° 32 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 69 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 20 décembre 1871 : Dépôt
Jeudi 8 février 1872 : Rapport de la section centrale
Mardi 5 mars 1872 : Discussion générale
Mardi 5 mars 1872 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (75 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes