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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 août 1891 ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1890 et 1891
Rapporteur :
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1890-1891, n° 221 (exposé des motifs)
1890-1891, n° 231 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
Ministère de l'intérieur et/ou de l'instruction publique (budget, organisation générale, personnel)
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des finances
Budget du ministère des affaires étrangères
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie