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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 mai 1856 fixant les droits d'entrée sur machines et mécaniques
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1855-1856, n° 213
1855-1856, n° 237
Séances parlementaires
Mercredi 23 avril 1856 : Dépôt
Samedi 10 mai 1856 : Rapport de la section centrale
Samedi 17 mai 1856 : Discussion générale
Samedi 17 mai 1856 : Vote de l'article unique (76 pour, 0 contre)
Matières
Libre entrèe des machines
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)