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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 février 1836 qui arrête le budget de la dette publique et des dotations
Rapporteur :
François
D'Hoffschmidt
Documents parlementaires
1835-1836, n° 41
1835-1836, n° 117
1835-1836, n° 118
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 10 novembre 1835 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Vendredi 29 janvier 1836 : Rapport de la section centrale
Lundi 1 février 1836 : Discussion des articles (dette publique)
Mardi 2 février 1836 : DDiscussion des articles (dette publique)
Mercredi 3 février 1836 : Discussion des articles (dette publique)
Mercredi 3 février 1836 : Discussion des articles (dotations)
Vendredi 5 février 1836 : Discussion des articles (dotations)
Vendredi 5 février 1836 : Second vote des articles
Vendredi 5 février 1836 : Vote sur l'ensemble (75 pour, 1 contre, 1 abstention)
Matières
Budget de la dette publique
Budget des dotations