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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 mai 1869 apportant des modifications aux dispositions législatives qui règlent la formation des listes électorales
Rapporteur :
François
D'Elhoungne
Documents parlementaires
1868-1869, n° 30 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 73 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 12 décembre 1868 : Dépôt
Mercredi 24 février 1869 : Rapport de la section centrale
Mardi 9 mars 1869 : Discussion générale
Mercredi 10 mars 1869 : Discussion générale
Jeudi 11 mars 1869 : Discussion générale
Vendredi 12 mars 1869 : Discussion générale
Samedi 13 mars 1869 : Discussion des articles
Mardi 16 mars 1869 : Discussion des articles
Mercredi 17 mars 1869 : Discussion des articles
Jeudi 18 mars 1869 : Discussion des articles
Vendredi 19 mars 1869 : Discussion des articles
Vendredi 19 mars 1869 : Second vote des articles
Vendredi 19 mars 1869 : Vote sur l’ensemble (65 pour, 37 contre)
Matières
Droit électoral national, recencements de la population
Droit électoral provincial et communal