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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 juin 1863 approuvant la convention additionnelle au traité de commerce et à la convention de navigation du 1er mai 1861, conclue entre la Belgique et la France, le 12 mai 1863
Rapporteur :
Hyppolite
de Boe
Documents parlementaires
1862-1863, n° 172 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 200 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 13 mai 1863 : Dépôt
Mercredi 20 mai 1863 : Rapport de la section centrale
Vendredi 22 mai 1863 : Discussion de l’article unique
Vendredi 22 mai 1863 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (88 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce avec la France