Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 mars 1888 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1888
Rapporteur :
Jean
Bilaut
Documents parlementaires
1887-1888, n° 98-IV (exposé des motifs)
1887-1888, n° 3-IV (amendements du gouvernement)
1887-1888, n° 71 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice