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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 décembre 1893 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1894
Rapporteur :
François
Broers
Documents parlementaires
1892-1893, n° 117-XII (exposé des motifs)
1893-1894, n° 35 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements