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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 juin 1863 ouvrant un crédit supplémentaire de 117,000 fr. au budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1862
Rapporteur :
Théodore
Vander Donckt
Documents parlementaires
1862-1863, n° 151 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 179 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 28 avril 1863 : Dépôt
Samedi 16 mai 1863 : Rapport de la section centrale
Mardi 19 mai 1863 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (93 pour, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur