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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1856 qui ouvre des crédits spéciaux de 6,000,000 de francs pour les chemins de fer de l'Etat et les lignes télégraphiques
Rapporteur :
François
Moncheur
Documents parlementaires
1855-1856, n° 231
1855-1856, n° 256
1856-1857, n° 14
1856-1857, n° 22
Séances parlementaires
Lundi 5 mai 1856 : Dépôt
Mercredi 21 mai 1856 : Rapport de la section centrale
Jeudi 22 mai 1856 : Motion d'ordre (scission du projet initial)
Jeudi 22 mai 1856 : Discussion des articles
Jeudi 22 mai 1856 : Vote sur l'ensemble (quorum)
Vendredi 28 novembre 1856 : Motion d'ordre
Samedi 29 novembre 1856 : Discussion générale
Lundi 1 décembre 1856 : Discussion des articles
Lundi 1 décembre 1856 : Vote sur l'ensemble (50 pour, 0 contre, 7 abstentions)
Matières
Budget du ministère des travaux publics