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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1870 prorogeant la loi qui autorise le gouvernement à prohiber l’exportation de certaines marchandises
Rapporteur :
François
de Zérézo de Téjada
Documents parlementaires
1870-1871, n° 56 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 64 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 20 décembre 1870 : Dépôt
Jeudi 22 décembre 1870 : Rapport de la section centrale
Vendredi 23 décembre 1870 : Discussion générale
Vendredi 23 décembre 1870 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (59 pour, 4 contre, 7 abstentions)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)