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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 août 1871 portant création d’un nouveau canton de justice de paix, avec Dison pour chef-lieu
Rapporteur :
Alfred
Simonis
Documents parlementaires
1870-1871, n° 80 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 153 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 28 janvier 1871 : Dépôt
Jeudi 25 mai 1871 : Rapport de la section centrale
Samedi 24 juin 1871 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (81 pour, 0 contre)
Matières
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police