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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 mai 1876 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de la justice pour les exercices 1875 et 1876
Rapporteur :
Louis
Lefebvre
Documents parlementaires
1875-1876, n° 141 (exposé des motifs)
1875-1876, n° 152 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice