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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 juin 1839 relative au pilotage
Rapporteur :
Albert
Van Hoobrouck de Fiennes
Documents parlementaires
1838-1839, n° 159
1838-1839, n° 160
Séances parlementaires
Mercredi 22 mai 1839 : Dépôt
Jeudi 23 mai 1839 : Rapport de la section centrale
Vendredi 24 mai 1839 : Discussion générale
Vendredi 24 mai 1839 : Discussion des articles
Vendredi 24 mai 1839 : Vote sur l'ensemble (54 pour, 2 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine
Péage sur l'Escaut (traité des XXIV articles), droits maritimes de pilotage et de tonnage