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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 juin 1867 décrétant une nouvelle péréquation de l’impôt foncier
Rapporteur :
Adolphe
de Vrière
Documents parlementaires
1866-1867, n° 21 (exposé des motifs)
1866-1867, n° 116 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 28 novembre 1866 : Dépôt
Mardi 12 mars 1867 : Rapport de la section centrale
Jeudi 9 mai 1867 : Discussion générale
Samedi 11 mai 1867 : Discussion générale
Mardi 14 mai 1867 : Discussion générale
Mercredi 15 mai 1867 : Discussion générale
Jeudi 16 mai 1867 : Discussion générale
Jeudi 16 mai 1867 : Discussion des articles
Jeudi 16 mai 1867 : Vote sur l’ensemble (68 pour, 22 contre, 3 abstentions)
Matières
Contribution foncière, cadastre (administration du)