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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 février 1839 qui ouvre aux ministère des finances un crédit pour payer l'arriéré des frais de confection des pièces de cinq centimes
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1838-1839, n° 38
1838-1839, n° 56
Séances parlementaires
Mercredi 5 décembre 1838 : Dépôt
Lundi 17 décembre 1838 : Rapport de la section centrale
Mercredi 16 janvier 1839 : Discussion et vote de l'article unique (58 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances