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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 avril 1851 contenant le budget des dépenses pour ordre pour l'exercice 1852
Rapporteur :
Jean
Jacques
Documents parlementaires
1850-1851, n° 118
1850-1851, n° 154
Séances parlementaires
Samedi 22 février 1851 : Dépôt
Mardi 18 mars 1851 : Rapport de la section centrale
Jeudi 20 mars 1851 : Discussion générale
Jeudi 20 mars 1851 : Vote sur l'ensemble (71 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements