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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 avril 1864 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1863
Rapporteur :
Salomon
Hymans
Documents parlementaires
1863-1864, n° 53 (exposé des motifs)
1863-1864, n° 71 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 8 mars 1864 : Dépôt
Vendredi 18 mars 1864 : Rapport de la section centrale
Samedi 19 mars 1864 : Discussion générale
Samedi 19 mars 1864 : Discussion des articles
Samedi 19 mars 1864 : Vote sur l’ensemble (57 pour, 6 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur