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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 juin 1840 abolissant les poursuites pour délits politiques antérieurs au 19 avril 1839
Rapporteur :
Edouard
D'Huart
Documents parlementaires
1839-1840, n° 110
1839-1840, n° 111
1839-1840, n° 117
1839-1840, n° 130
Séances parlementaires
Vendredi 1 mai 1840 : Rapport de la section centrale
Lundi 4 mai 1840 : Discussion générale
Lundi 4 mai 1840 : Vote sur l'ensemble (60 pour, 3 contre, 4 abstentions)
Matières
Amnistie politique