Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 mai 1880 allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique et du ministère des finances pour l'exercice 1879

Rapporteur : Adolphe Demeur

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué