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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 mai 1880 allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique et du ministère des finances pour l'exercice 1879
Rapporteur :
Adolphe
Demeur
Documents parlementaires
1879-1880, n° 111 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 144 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
Budget du ministère des finances