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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 juillet 1877 modifiant la délimitation de la ville d’Ostende et des communes de Mariakerke, Breedene et Steene

Rapporteur : Jean Van Iseghem

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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