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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 juin 1869 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l’exercice 1870
Rapporteur :
Clément
Müller
Documents parlementaires
1868-1869, n° 78-VIII (exposé des motifs)
1868-1869, n° 125 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 2 mars 1869 : Dépôt
Mercredi 5 mai 1869 : Rapport de la section centrale
Mardi 1 juin 1869 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 1 juin 1869 : Vote sur l’ensemble (66 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements