Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1899 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1904 les dispositions de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques
Rapporteur :
Georges (Joris)
Helleputte
Documents parlementaires
1899-1900, n° 3 (exposé des motifs)
1899-1900, n° 25 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones