Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 août 1890 portant modification de quelques dispositions des lois électorales coordonnées
Coauteurs :
Charles
Simons
,
Paul
de Smet de Naeyer
Rapporteur :
Charles
Woeste
Documents parlementaires
1890-1890, n° 15 (exposé des motifs)
1890-1890, n° 21 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droit électoral national, recencements de la population
Droit électoral provincial et communal