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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 décembre 1890 contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1887
Rapporteur :
Charles
Verbrugghen
Documents parlementaires
1890-1890, n° 3 (exposé des motifs)
1890-1891, n° 20 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Reddition des comptes de l'Etat