Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 décembre 1846 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1847
Rapporteur :
Laurent
Veydt
Documents parlementaires
1845-1846, n° 195
1845-1846, n° 332
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Lundi 20 avril 1846 : Dépôt
Mercredi 12 août 1846 : Rapport de la section centrale
Lundi 23 novembre 1846 : Discussion des articles
Lundi 23 novembre 1846 : Vote sur l'ensemble (49 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique