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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 juillet 1863 autorisant la cession de l’entrepôt public d’Anvers
Rapporteur :
Ferdinand
de Macar
Documents parlementaires
1862-1863, n° 161 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 189 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 8 mai 1863 : Dépôt
Mardi 19 mai 1863 : Rapport de la section centrale
Vendredi 22 mai 1863 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (82 pour, 0 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)