Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 décembre 1865 portant modification à l’article premier de la loi du 28 février 1845, sur la sanction et la promulgation des lois
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1865-1866, n° 22 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 24 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 21 décembre 1865 : Dépôt
Vendredi 22 décembre 1865 : Rapport de la section centrale
Vendredi 22 décembre 1865 : Discussion des articles
Vendredi 22 décembre 1865 : Vote sur l’ensemble (80 pour, 0 contre)
Matières
Moniteur belge, compte-rendu parlementaire, sanction, promulgation et publication des lois