Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 décembre 1852 portant érection de la commune de Remersdael (Liége)
Rapporteur :
Dieudonné
Closset
Documents parlementaires
1852-1853, n° 15
1852-1853, n° 22
Séances parlementaires
Jeudi 4 novembre 1852 : Dépôt
Mercredi 10 novembre 1852 : Rapport de la commission
Jeudi 11 novembre 1852 : Discussion générale
Jeudi 11 novembre 1852 : Vote des articles et sur l'ensemble (71 pour, 4 contre)
Matières
Modifications des limites communales