Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 mai 1872 autorisant le gouvernement à racheter la concession des chemins de fer de Dendre-et-Waes et de Bruxelles vers Gand par Alost
Rapporteur :
Adolphe
Demeur
Documents parlementaires
1871-1872, n° 80 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 127 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 27 février 1872 : Dépôt
Mardi 9 avril 1872 : Rapport de la section centrale
Samedi 4 mai 1872 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (79 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat
Chemins de fer concédés