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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 septembre 1895 contenant le budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique pour l'exercice 1896
Rapporteur :
François
Schollaert
Documents parlementaires
1894-1895, n° 123-VI (exposé des motifs)
1894-1895, n° 186 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique