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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juin 1865 allouant au ministère de l’intérieur des crédits spéciaux s’élevant ensemble à la somme de 300,000 fr.
Rapporteur :
Arthur
Warocqué
Documents parlementaires
1864-1865, n° 177 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 210 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 16 mai 1865 : Dépôt
Jeudi 8 juin 1865 : Rapport de la section centrale
Vendredi 23 juin 1865 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur
Ministère de l'intérieur (beaux-arts, établissements artistiques et scientifiques)