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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 octobre 1884 ouvrant au département des affaires étrangères un crédit pour le rétablissement des relations diplomatiques avec le Saint-Siège
Rapporteur :
Prosper
Cornesse
Documents parlementaires
1884-1884, n° 6 (exposé des motifs)
1884-1884, n° 12 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Relations avec le Saint-Siège
Tribunaux de première instance