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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 octobre 1884 ouvrant au département des affaires étrangères un crédit pour le rétablissement des relations diplomatiques avec le Saint-Siège

Rapporteur : Prosper Cornesse

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué