Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi qui 30 janvier 1892 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 6 décembre 1891, entre la Belgique et l'Autriche-Hongrie
Rapporteur :
Ernest
Mélot
Documents parlementaires
1891-1892, n° 53 (exposé des motifs)
1891-1892, n° 77 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)