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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mars 1867 allouant des crédits supplémentaires au ministère de la justice pour les exercices 1866 et 1867

Rapporteur : Théodore Vander Donckt

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Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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