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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 avril 1881 autorisant le rachat de la concession du chemin de fer de Lierre à Turnhout et ouvrant des crédits spéciaux pour ce rachat et pour travaux publics
Rapporteur :
Gustave
Jottrand
Documents parlementaires
1880-1881, n° 30 (exposé des motifs)
1880-1881, n° 42 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chemin de fer de l'Etat
Chemins de fer concédés