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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 avril 1873 ouvrant au département de l’intérieur un crédit supplémentaire de 125,000 francs pour l’exposition internationale de Vienne
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1872-1873, n° 115 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 133 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Reddition des comptes de l'Etat
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)