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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 juin 1867. Code pénal (partim). Livre II. Titre IV. Des crimes et des délits contre l’ordre public, commis par des fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions ou par des ministres du culte dans l’exercice de leur ministère

Rapporteur : François Moncheur

Documents parlementaires

Séances parlementaires

Mercredi 20 janvier 1858 : Dépôt
Vendredi 19 novembre 1858 : Rapport de la section centrale
Lundi 20 décembre 1858 : Discussion générale
Mardi 21 décembre 1858 : Discussion générale
Mercredi 22 décembre 1858 : Discussion générale
Vendredi 4 février 1859 : Discussion des articles. Chapitre III. Des détournements et des concussions commis par des fonctionnaires publics
Vendredi 4 février 1859 : Discussion des articles. Chapitre IV. De l’immixtion des fonctionnaires dans des affaires ou commerces incompatibles avec leur qualité
Samedi 5 février 1859 : Discussion des articles. Chapitre V. De la corruption des fonctionnaires publics
Samedi 5 février 1859 : Discussion des articles. Chapitre VI. Des abus d’autorité
Samedi 5 février 1859 : Discussion des articles. Chapitre VII. De l’exercice de l’autorité publique illégalement anticipé ou prolongé
Samedi 5 février 1859 : Discussion des articles. Chapitre VIII. De quelques délits relatifs à la tenue des actes de l'état civil
Samedi 5 février 1859 : Discussion des articles. Chapitre IX. Des infractions commises par les ministres des cultes dans l'exercice de leurs fonctions
Mardi 8 février 1859 : Discussion des articles. Chapitre IX. Des infractions commises par les ministres des cultes dans l'exercice de leurs fonctions
Mercredi 9 février 1859 : Discussion des articles. Chapitre IX. Des infractions commises par les ministres des cultes dans l'exercice de leurs fonctions
Jeudi 10 février 1859 : Discussion des articles. Chapitre IX. Des infractions commises par les ministres des cultes dans l'exercice de leurs fonctions
Vendredi 11 février 1859 : Discussion des articles. Chapitre IX. Des infractions commises par les ministres des cultes dans l'exercice de leurs fonctions
Samedi 12 février 1859 : Discussion des articles. Chapitre IX. Des infractions commises par les ministres des cultes dans l'exercice de leurs fonctions
Lundi 14 février 1859 : Discussion des articles. Chapitre IX. Des infractions commises par les ministres des cultes dans l'exercice de leurs fonctions
Mardi 15 février 1859 : Discussion des articles. Chapitre IX. Des infractions commises par les ministres des cultes dans l'exercice de leurs fonctions
Mercredi 16 février 1859 : Discussion des articles. Chapitre IX. Des infractions commises par les ministres des cultes dans l'exercice de leurs fonctions
Jeudi 17 février 1859 : Discussion des articles. Chapitre IX. Des infractions commises par les ministres des cultes dans l'exercice de leurs fonctions
Vendredi 18 février 1859 : Discussion des articles. Chapitre IX. Des infractions commises par les ministres des cultes dans l'exercice de leurs fonctions
Samedi 19 février 1859 : Discussion des articles. Chapitre IX. Des infractions commises par les ministres des cultes dans l'exercice de leurs fonctions
Jeudi 20 janvier 1859 : Rapport de la section centrale
Jeudi 28 février 1861 : Rapport de la section centrale
Vendredi 19 avril 1861 : Discussion des articles. Chapitre II. De l’empiètement des autorités administratives et judiciaires
Jeudi 22 mai 1862 : Discussion des articles amendés (chapitre I à VIII
Jeudi 22 mai 1862 : Discussion des articles amendés. Chapitre IX. Des infractions commises par les ministres des cultes dans l’exercice de leurs fonctions
Mercredi 28 mai 1862 : Discussion des articles amendés. Chapitre IX. Des infractions commises par les ministres des cultes dans l’exercice de leurs fonctions
Vendredi 30 mai 1862 : Discussion des articles amendés. Chapitre IX. Des infractions commises par les ministres des cultes dans l’exercice de leurs fonctions
Samedi 31 mai 1862 : Discussion des articles amendés. Chapitre IX. Des infractions commises par les ministres des cultes dans l’exercice de leurs fonctions
Mercredi 4 juin 1862 : Discussion des articles amendés. Chapitre IX. Des infractions commises par les ministres des cultes dans l’exercice de leurs fonctions
Mercredi 4 juin 1862 : Vote sur l'ensemble du projet de code pénal (livres I et II) (58 pour, 35 contre, 5 abstentions)
Vendredi 11 mai 1866 : Transmission du projet amendé par le sénat
Mardi 29 janvier 1867 : Rapport de la section centrale
Jeudi 7 février 1867 : Discussion générale et discussion des articles (chapitre I à VII)
Jeudi 7 février 1867 : Discussion des articles (chapitre VIII. Des infractions commises par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère)
Vendredi 8 février 1867 : Discussion des articles (chapitre VIII. Des infractions commises par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère)
Samedi 11 mai 1867 : Discussion des articles réservés
Samedi 11 mai 1867 : Second vote des articles
Samedi 11 mai 1867 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 9 contre, 1 abstention)

Matières