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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 avril 1845 sur l'exemption de droits à l'entrée des machines et mécaniques
Rapporteur :
Charles
Lesoinne
Documents parlementaires
1843-1844, n° 313
1844-1845, n° 275
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 8 mai 1844 : Dépôt
Mercredi 12 mars 1845 : Rapport de la section centrale
Jeudi 3 avril 1845 : Discussion générale
Jeudi 3 avril 1845 : Vote sur l'ensemble (52 pour, 1 contre)
Matières
Libre entrèe des machines
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)