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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 avril 1883 allouant des crédits pour la continuation des travaux et l'ameublement du nouveau Palais de justice à Bruxelles
Rapporteur :
Eugène
Goblet d'Alviella
Documents parlementaires
1882-1883, n° 114 (exposé des motifs)
1882-1883, n° 135 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice