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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1837 qui érige la paroisse de Tremeloo et les hameaux qui en dépendent en commune distincte de celle de Werchter
Rapporteur :
Edouard
De Jaegher
Documents parlementaires
1836-1837, n° 183
1836-1837, n° 289
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 28 avril 1837 : Dépôt
Samedi 13 mai 1837 : Rapport de la commission
Mercredi 15 novembre 1837 : Discussion et vote de l'article unique (56 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales