Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mai 1872 portant érection de la commune de Mont-Saint-Amand (Sint-Amandsberg)
Rapporteur :
Séraphin
de Smet de Lange
Documents parlementaires
1871-1872, n° 141 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 145 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 16 avril 1872 : Dépôt
Vendredi 19 avril 1872 : Rapport de la section centrale
Samedi 4 mai 1872 : Discussion des articles
Samedi 4 mai 1872 : Second vote et vote sur l’ensemble (71 pour, 5 contre, 2 abstentions)
Matières
Modifications des limites communales