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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 décembre 1843 qui proroge la loi du 30 juin 1842, sur la réduction des péages sur les canaux et rivières
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1843-1844, n° 16
1843-1844, n° 87
Séances parlementaires
Jeudi 23 novembre 1843 : Dépôt
Mercredi 20 décembre 1843 : Rapport de la section centrale
Jeudi 21 décembre 1843 : Discussion générale
Jeudi 21 décembre 1843 : Vote des articles et sur l'ensemble (75 pour, 0 contre)
Matières
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau