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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 février 1844 sur la police de la voirie
Rapporteur :
Georges
De Garcia de la Vega
Documents parlementaires
1841-1842, n° 21
1841-1842, n° 356
1842-1843, n° 7
1842-1843, n° 228
1843-1844, n° 26
1843-1844, n° 29
1843-1844, n° 53
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 25 novembre 1841 : Dépôt
Jeudi 19 mai 1842 : Rapport de la section centrale
Mercredi 27 juillet 1842 : Discussion des articles
Mercredi 27 juillet 1842 : Vote sur l'ensemble (63 pour, 0 contre)
Jeudi 10 novembre 1842 : Transmission du projet amendé par le sénat
Jeudi 6 avril 1843 : Rapport de la section centrale
Lundi 27 novembre 1843 : Discussion générale
Lundi 27 novembre 1843 : Discussion des articles
Mardi 28 novembre 1843 : Discussion des articles
Mercredi 29 novembre 1843 : Discussion des articles
Vendredi 1 décembre 1843 : Second vote des articles
Vendredi 1 décembre 1843 : Vote sur l'ensemble (58 pour, 4 contre, 1 abstention)
Matières
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat