Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juillet 1871 ouvrant des crédits supplémentaires au département de la justice
Rapporteur :
Ivon
Magherman
Documents parlementaires
1870-1871, n° 130 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 184 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 29 avril 1871 : Dépôt
Mercredi 21 juin 1871 : Rapport de la section centrale
Mercredi 12 juillet 1871 : Discussion générale et discussion des articles
Mercredi 12 juillet 1871 : Vote sur l’ensemble (75 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice