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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 juillet 1879 modifiant la législation sur la contribution personnelle et les lois électorales coordonnées
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1878-1879, n° 146 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 137 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droit électoral national, recencements de la population
Droit électoral provincial et communal
Contribution personnelle