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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 décembre 1867 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1868
Rapporteur :
Jean-François
Vleminckx
Documents parlementaires
1866-1867, n° 106-II (exposé des motifs)
1866-1867, n° 121 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 27 février 1867 : Dépôt
Jeudi 21 mars 1867 : Rapport de la section centrale
Vendredi 25 octobre 1867 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 29 octobre 1867 : Vote sur l’ensemble (73 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique