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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1913 fixant le contingent de l’armée
Rapporteur :
Auguste
Raemdonck van Megrode
Documents parlementaires
1913-1914, n° 38 (exposé des motifs)
1913-1914, n° 51 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires