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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 11 décembre 1844 sur l'échange des obligations des emprunts soumis à la conversion contre de nouveaux titres, à Londres
Rapporteur :
Edouard
Cogels
Documents parlementaires
1844-1845, n° 35
1844-1845, n° 40
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 16 novembre 1844 : Dépôt
Jeudi 21 novembre 1844 : Rapport de la section centrale
Mardi 3 décembre 1844 : Vote de l'article unique (54 pour, 0 contre)
Matières
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique