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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 mars 1866 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1866
Rapporteur :
Charles
de Kerchove de Limon
Documents parlementaires
1864-1865, n° 121-VII (exposé des motifs)
1865-1866, n° 38 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 7 mars 1865 : Dépôt
Jeudi 18 janvier 1866 : Rapport de la section centrale
Jeudi 25 janvier 1866 : Discussion générale
Samedi 27 janvier 1866 : Discussion générale
Mercredi 31 janvier 1866 : Discussion générale
Jeudi 1 février 1866 : Discussion générale
Vendredi 2 février 1866 : Discussion générale
Samedi 3 février 1866 : Discussion générale
Mardi 6 février 1866 : Discussion générale
Mercredi 7 février 1866 : Discussion générale
Jeudi 8 février 1866 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 9 février 1866 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 10 février 1866 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 10 février 1866 : Vote sur l’ensemble (62 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics